Actualités en droit / santé / travail
Dans un contexte de réforme et d’évolution rapide de l’environnement juridique de la santé au travail, actualisez vos connaissances à l’occasion d’une journée de mise à niveau.
Proposée en présentiel, cette formation peut être organisée à distance (alternance de E-learning et de temps d’échanges et d’approfondissements avec la formatrice).
- Durée
1 jour / 7 heures - Date
17/06/2026 - Coût
550 € - Intervenante
Camille BAUMANN
Juriste en droit social
Objectifs :
- Actualiser ses connaissances sur des éléments clés du droit du travail
- Situer les dernières évolutions législatives et réglementaires
- Décrire le contentieux croissant dans le domaine de la santé-travail
- Appréhender l’évolution jurisprudentielle autour du rôle et des responsabilités des différent·e·s acteur·rice·s
Publics :
Tout·e professionnel·le de santé au travail : médecin du travail, collaborateur·rice médecin, interne en médecine du travail, IPRP, infirmier·ère de santé au travail, technicien·ne, conseiller·ère de prévention/assistant·e santé-travail...
Prérequis :
- Disposer des connaissances fondamentales en réglementation santé-travail
- Répondre un mois avant la session au questionnaire de positionnement préalablement envoyé
Méthode pédagogique :
- Formation présentielle ou à distance selon vos besoins
- Pédagogie active et participative
- Apports théoriques
- Analyse de situations concrètes apportées par les participant·e·s
Évaluation :
- Vérification des acquis par QCM
- Appréciation du stage par auto-questionnaire
Programme
Partie 1
Loi du 2 août 2021 et ses décrets d’application : quelles sont les principales évolutions en santé, sécurité et conditions de travail ?
- Renforcement de la prévention de la santé au travail en entreprise :
- Évolution du DUERP et des actions de prévention
- Création du passeport de prévention…
- Renforcement de la prévention de la santé au travail dans les Services de Prévention Santé au Travail – SPST :
- Réorganisation des SPST : missions, ensemble socle, certification, financement, gouvernance...
- Fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire :
- « Délégation de tâches »
- « Nouveaux » droits pour le médecin du travail
- Formation des infirmier·ère·s de santé au travail
- Recours aux médecins praticiens correspondants…
- Amélioration de la prévention de la désinsertion professionnelle - PDP :
- Cellule PDP, RDV de liaison, visites médicales de pré-reprise, visite médicale de mi-carrière professionnelle, suivis post-professionnel et post-expositionnel, etc.
- Vers un (réel) rapprochement santé-travail / santé publique ?
- Zoom sur les liens DMP et DMST
Partie 2
Les principales nouveautés jurisprudentielles en matière de responsabilité des SPST
- Conséquences sur les responsabilités des acteur·rice·s de la santé au travail
