Droit – Santé – Travail pour les membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Cette formation s’adresse aux professionnel·le·s de santé au travail éprouvant le besoin de se familiariser avec les éléments fondamentaux du droit de la santé au travail.
Proposée en présentiel, cette formation peut être organisée à distance (alternance de E-learning et de temps d’échanges et d’approfondissements avec la formatrice).
- Durée
2 jours / 14 heures - Dates
04 & 05/02/2026 - Coût
850 € - Intervenante
Camille BAUMANN
Juriste en droit social
objectifs
- Identifier les éléments clés du droit du travail (entourant l’organisation des entreprises, les missions des membres de l’équipe, les responsabilités qui en découlent…)
- Mieux connaître l’environnement et le cadre juridique de la santé au travail
- Analyser sa pratique au regard du droit
- Situer le rôle (et les limites de ce rôle) des médecins du travail dans la délivrance d’avis médicaux, leurs responsabilités et les conséquences juridiques et socio-professionnelles de tels avis
public
Tout·e professionnel·le de santé au travail : médecin du travail, collaborateur·rice médecin, interne en médecine du travail, IPRP, infirmier·ère de santé au travail, technicien·ne, conseiller·ère de prévention/assistant·e santé-travail...
prérequis
Exercer en santé au travail
méthode pédagogique
- Formation présentielle ou en format hybride
- Pédagogie active et participative
- Apports théoriques
- Analyse de situations concrètes
évaluation
- Vérification des acquis par QCM
- Appréciation du stage par auto-questionnaire
Programme
jour 1
éléments clés du droit du travail et du droit de la santé
au travail
- Les bases juridiques du droit du travail
- Les sources du droit du travail, hiérarchie des textes, structure du Code du travail
- La jurisprudence
- Rôle, place, lecture d’arrêt
- Le contrat de travail
- Définition du contrat de travail et obligations contractuelles respectives
- Typologie des contrats de travail : CDI, CDD, contrat intérimaire
- Conclusion du contrat de travail
- Exécution des relations contractuelles : modification du contrat de travail ; changement des conditions de travail ; suspension du contrat de travail
- Rupture du contrat de travail
- Rôle et obligation des acteur·rice·s de la santé-travail
- Employeur : obligation de sécurité / pouvoir de direction et règlement intérieur / responsabilités pénale et civile / réparation des AT/MP et la reconnaissance d’une faute inexcusable
- SPST, professionnel·le·s de santé et autres membres de l’équipe pluridisciplinaire : missions, rôles, et moyens d’actions / responsabilités / secret professionnel et DMST
jour 2
les suivis individuels et collectifs en santé au travail
- Le suivi individuel en santé-travail et ses conséquences
- Suivi individuel classique / adapté / renforcé
- Visites de mi et de fin de carrière
- Recommandations individuelles et conséquences pour l’employeur
- Suivis post-exposition et post-professionnel
- Procédure d’inaptitude & obligation de reclassement de l’employeur
- Contestation des avis médicaux
- Décryptage du suivi collectif en santé au travail
- Tiers-temps médical
- Actions en milieu du travail
