Les bases de la réglementation santé-travail Formation à distance
Cette formation en format à distance été spécialement conçue pour transmettre les fondamentaux de l’environnement juridique de la santé au travail en alternant apport de connaissances et temps d’échange avec la formatrice afin d’approfondir les enjeux pratiques.
- Durée
11 heures - Dates
Classes virtuelles : de démarrage
08/12/2025 : 13h30 > 14h00
intermédiaire
08/01/2026 : 9h > 10h
finale
27/01/2026 : 9h > 12h30 - Coût
650 € - Intervenante
Camille BAUMANN
Juriste en droit social
Objectifs
- Mieux connaître l’environnement et le cadre juridique de la santé au travail
- Identifier les enjeux en matière de responsabilités et les rôles des acteur·rice·s de la santé au travail
- Situer plus précisément les missions des membres de l’équipe en santé au travail
Publics
Tout·e professionnel·le de santé au travail : médecin du travail, collaborateur·rice médecin, interne en médecine du travail, IPRP, infirmier·ère de santé au travail, technicien·ne, conseiller·ère de prévention/assistant·e santé-travail...
Prérequis
Exercer en santé au travail
Méthode pédagogique
- Formation hybride à distance : alternance de modules de E-learning (apports théoriques) et de temps d’approfondissement à distance avec les formatrices
- Analyse de situations concrètes
Évaluation
- Vérification des acquis par QCM
- Appréciation du stage par auto-questionnaire
Programme
1er Temps
classe virtuelle 1 (30 minutes)
- Présentation et fonctionnement du parcours de formation
2ème temps : E-learning
- Module 1 : les bases du droit du travail
- Les bases juridiques du droit du travail : sources du droit, hiérarchie des textes...
- La jurisprudence
- Le contrat de travail : définitions, obligations employeur / salarié·e, modifications, ruptures...
- Module 2 : les responsabilités en matière d’hygiène et sécurité au travail
- Employeur : obligations, pouvoirs, responsabilités...
- Salarié·e·s : obligations, responsabilités...
- SPST, Professionnels de santé au travail : missions, rôles, et moyens d’actions / responsabilités / secret professionnel et DMST
3ème temps : classe virtuelle 2 (2 h)
- Bases du droit et responsabilités des différent·e·s acteur·rice·s : approfondissement et réponses aux questionnements induits par les modules
4ème temps : E-learning
- Module 3 : Éléments fondamentaux du droit de la santé et de la sécurité au travail pour les membres de l’équipe pluridisciplinaire
- SPST : missions et acteurs
- Les suivis individuels et collectifs en santé au travail
- Préconisations individuelles et inaptitude médicale du ou de la travailleur·euse ; conséquences sur le contrat de travail
5ème temps : classe virtuelle 3 (3,5 h)
- Retour et approfondissements autour de La Loi du 2 août 2021 et ses décrets : quelles sont les principales évolutions en santé, sécurité et conditions de travail ?
