Les écrits en santé – travail : zoom sur le DMST
Cette formation d’une journée permet d’appréhender l’environnement juridique des écrits en santé au travail, notamment du DMST. Elle aborde les enjeux de traçabilité, responsabilités et partage d’informations entre équipes pluridisciplinaires et avec le futur dossier médical partagé. Cette formation peut être proposée en présentiel ou à distance.
- Durée
1 jour / 7 heures - Date
01/04/2026 - Coût
550 € - Intervenante
Camille BAUMANN
Juriste en droit social
Objectifs :
- Maîtriser la règlementation encadrant les écrits en santé au travail
- Situer la portée des écrits professionnels en santé au travail
- Savoir tracer de manière objective le lien entre l’état de santé et ses causes professionnelles
- Maîtriser le principe du contradictoire pour construire un dialogue efficace à partir des écrits
Publics :
Tout·e professionnel·le de santé au travail : médecin du travail, collaborateur·rice médecin, interne en médecine du travail, IPRP, infirmier·ère de santé au travail, technicien·ne, conseiller·ère de prévention/assistant·e santé-travail...
Prérequis :
Aucun prérequis n’est exigé pour suivre la formation
Méthode pédagogique :
- Formation présentielle ou à distance selon vos besoins
- Pédagogie active et participative
- Apports théoriques
Évaluation :
- Vérification des acquis par QCM
- Appréciation du stage par auto-questionnaire
Programme
- Définir les différents écrits à portée « collective » et « individuelle »
- Connaître les missions, obligations et appréhender les différentes responsabilités encourues sur le plan civil, pénal et déontologique en matière d’écrits professionnels en santé au travail
- Zoom sur l’obligation de signalement devoir d’alerte
- Zoom sur le dossier médical en santé au travail à l’aune des recommandations de bonnes pratiques CNOM et HAS :
- Maîtriser les règles de confidentialité et du secret professionnel : de la formalisation du DMST à sa conservation…
- Maîtriser les modalités de partage d’information entre professionnel de santé : problématique du secret médical dit partagé entre membres de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail
- Maîtriser les conditions de consultation, de communication et de transmission du DMST à destination des salarié·e·s ; ayants-droits ; juges…
- Sécuriser les écrits professionnels en santé au travail à l’aune des contentieux actuels : retour sur le positionnement du CNOM ; attester d’un lien entre travail et santé
