Dossiers juridiques

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Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les MT, aux IST et à la télésanté au travail

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Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

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Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences

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Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle

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Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise

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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail – Dossier Complet

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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail – 5/5–> Vers un rapprochement Santé-Travail / Santé-Publique ?

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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail – 4/5- – > L’amélioration de la prévention de la désinsertion professionnelle – PDP

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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail – 3/5- – > Le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail

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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail – 2/5–> La réorganisation des services de prévention & de santé au travail – SPST

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