Législation / Réglementation

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Circulaire Cnam n° 9/2024 du 13 mars 2024 relative à la présentation du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

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Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

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Arrêté du 2 février 2024 fixant les modalités de transmission des données de prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle mentionnés au 4° du I de l’article L. 4163-7 du Code du travail – Arrêté du 2 février 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4163-7 du Code du travail

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Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

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Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 – & Cons. Const., déc., n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023

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Décret du 9 janvier 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement – Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre – Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement

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Décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée

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Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant

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