Jurisprudence

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Cass. soc., n° 25-15.732 du 1er juillet 2026 – Le travail effectué de la propre initiative du salarié durant son arrêt de travail pour maladie n’ouvre pas droit automatiquement à réparation : l’existence d’un préjudice doit être démontrée

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Cass. soc., n° 25-16.366 du 17 juin 2026 – Lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination en raison de son état de santé, les juges doivent apprécier si l’employeur justifie ses décisions par des éléments étrangers à toute discrimination

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Cass. soc., n° 25-10.058 du 17 juin 2026 – Pas de discrimination en raison du handicap si l’employeur justifie avoir cherché et mis en œuvre des mesures appropriées pour permettre le maintien en emploi du salarié

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