Législation / Réglementation

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Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles – Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture

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Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 – & Cons. Consti., déc., n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025 –

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Arrêté du 8 janvier 2026 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l’équipe pluridisciplinaire concernée et le médecin du travail chef d’un service de santé au travail en agriculture

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Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d’infirmier

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Décret n° 2025-1324 du 26 décembre 2025 relatif au régime particulier d’indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries

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Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d’exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l’article R. 4411-42 du code du travail

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Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d’information de la certification périodique de certains professionnels de santé

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Décrets n° 2025-1282 et n° 2025-1283 du 22 décembre 2025 relatif à la simplification de la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des régimes des salariés et non salariés des professions agricoles et du régime d’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation de centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux – Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux

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Décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025 déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés et abrogeant les articles D. 1242-2 et D. 1242-7 du code du travail

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